Typologie des sites économiques

La définition du foncier économique retenue dans OFER s’inscrit dans une approche opérationnelle d’observation régionale. Elle repose sur l’identification des parcelles cadastrales à partir des documents d’urbanisme, qui délimitent des zones à vocation ou à destination économique.

Ces documents traduisent à la fois :

• La réalité des aménagements existants (zones à vocation économique),
• Les projets et ambitions de développement économique portés par les collectivités (zones à destination économique), tels que définis par les assemblées délibérantes dans des documents de planification à portée juridique opposable aux tiers.

Cette méthode permet de disposer d’une définition homogène et cohérente du foncier économique à l’échelle régionale, reproductible sur l’ensemble des territoires. Elle garantit également une articulation des périmètres d’observation avec les documents de planification supra-communaux, notamment les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les schémas régionaux (SRADDET, SRDEII).

Dans le cadre d’OFER, le foncier dédié à l’activité économique est structuré en quatre catégories de sites économiques :

• Zones d’Activités Économiques (ZAE) : sites sur lesquels les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) exercent leur compétence en matière de foncier économique ;
• Sites historiques : zones économiques existantes non transférées en gestion intercommunale, publiques ou privées, accueillant plusieurs entreprises ;
• Sites isolés : sites de grande superficie à vocation économique unique, correspondant à l’implantation d’un seul établissement ;
• Zones à urbaniser à destination économique : zones inscrites dans les documents d’urbanisme, destinées à l’extension ou à la création de nouveaux sites d’activités, pour lesquelles une maîtrise foncière est engagée ou en cours de constitution.