Objet de l'observatoire

Qu'observe OFER BFC ?

Une lecture fine du foncier économique régional pour produire de la connaissance utile à la décision et concilier développement économique et sobriété foncière.

Définition d'un site économique

Un site économique est un espace géographiquement délimité, cohérent au regard de son aménagement et de son tissu urbain, qui accueille ou a vocation à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires, touristiques, portuaires ou aéroportuaires : terrains bâtis et non bâtis occupés ou destinés à l'être, réserves foncières identifiées dans les documents d'urbanisme, voiries internes, espaces verts et surfaces techniques.

Une approche plus large que la seule zone d'activités

La définition retenue est plus large que celle de la seule zone d'activités : approche opérationnelle, cohérente avec les documents d'urbanisme et les schémas régionaux (SRADDET, SRDEII). Depuis la loi NOTRe, la notion de ZAE reste interprétée diversement selon les EPCI ; la loi Climat et Résilience impose une approche plus exhaustive.

Les sites couverts

• les zones d'activités économiques ;
• les zones économiques historiques ;
• les établissements isolés ;
• les réserves foncières (zonages AU à destination économique).

Une observation utile à la décision

La connaissance des occupants des unités foncières permet de quantifier les surfaces par vocation (industrielle, tertiaire, logistique, artisanale, commerciale) et d'éclairer les arbitrages en matière d'aménagement, de sobriété foncière et de trajectoire ZAN.