Disponibilité immédiate (ou à très court terme)

• ils relèvent de la maîtrise foncière publique des collectivités locales ou d’une maîtrise foncière mixte assurée par des sociétés d’économie mixte (SEM) ;
• ils sont viabilisés ou en cours de viabilisation, c’est-à-dire aménagés ou en cours d’aménagement et raccordés, ou en cours de raccordement, aux réseaux essentiels (électricité, eau, gaz, télécommunications, assainissement) ;
• ils font l’objet d’une commercialisation effective.

Ces terrains peuvent ainsi être considérés comme mobilisables à court terme pour l’accueil d’entreprises et sont, en principe, prêts à faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme, notamment d’un permis de construire.

L’état de la disponibilité immédiate du foncier économique présente néanmoins des disparités territoriales marquées, dont l’interprétation nécessite une lecture fine et contextualisée à l’échelle locale.