La démarche régionale d'observation du foncier économique en Bourgogne-Franche-Comté
Présentation de la mission d'observation confiée à l'Agence Économique Régionale.
Depuis sa création, l’Agence Economique Régionale de Bourgogne-Franche-Comté est missionnée par le Conseil Régional pour mener une observation des zones d’activités.
Disposer de ces données contribue aux missions de l’Agence : accompagner le maintien et le développement de l’activité économique et de l’emploi sur le territoire, soutenir la politique de développement économique et sa mise en œuvre dans les territoires en fonction des besoins, développer l’innovation et la transition écologique, promouvoir l’attractivité économique de la région au service des entreprises et des territoires.
La Région Bourgogne-Franche-Comté était également déjà engagée dans une démarche de sobriété foncière et avait besoin de disposer de données et d’indicateurs pour mesurer la consommation foncière et accompagner ses décisions et celles des territoires en matière de développement économique, d’aménagement et urbanisme.
La démarche régionale d’observation consiste en une animation des ECPI compétents en matière de développement économique, d’aménagement, et de commercialisation des zones d’activités, pour constituer une base de données géographiques à l’échelle de la parcelle foncière.
La démarche vise à collecter, structurer, organiser, partager les données relatives au foncier économique.
Un standard de données géographiques régional a été défini. Il fait l’objet d’une promotion auprès des EPCI dans le cadre d’un groupe de travail dédié, incitant les EPCI à l'adopter, et à monter en compétence sur la gestion de leur foncier économique.
Ce standard géographique comporte :
- La délimitation de l’emprise des sites et zones d’activités ;
- L’identification et la classification du foncier économique à travers 4 dimensions : type de maîtrise foncière publique ou privé, stade d’aménagement, de commercialisation et état d’occupation ;
- Les établissements présents dans les sites et zones d’activités.
Depuis 2021 et la loi Climat et résilience, la démarche d’observation évolue et s’enrichit pour répondre aux enjeux d’inventaire des ZAE (article 220), elle intensifie la connaissance des occupants, le relevé des locaux vacants et par extension les friches.